Proposition de résolution relative à l'utilisation optimale du sous-sol bruxellois et la réalisation d'un cadastre exhaustif des installations souterraines.
Auteur:
Van Goidsenhoven Gaëtan d'Ursel Anne-Charlotte Teitelbaum Viviane Czekalski Aurélie
Matière(s):
Législature: 19/24
Session: 21/22
Date de vote: 25/11/2022
Date de promulgation:
Date de publication:
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
24/03/2022
Dépôt
Gaëtan Van Goidsenhoven, Anne-Charlotte d'Ursel, Viviane Teitelbaum, Aurélie Czekalski