Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
07/09/2006
Dépôt
Collège réuni
B-77/1-05/06
19/10/2006
Renvoi en commission 3 de l'Assemblée réunie (Com.réunies)
C.R.I. 1 (06/07)
7
01/03/2007
Désignation d'un co-rapporteur
Véronique Jamoulle, Jacqueline Rousseaux
01/03/2007
Discussion générale en commission
01/03/2007
Discussion des articles en commission
01/03/2007
Votes en commission
01/03/2007
Adopté(e) en commission
01/03/2007
Rapport écrit
Véronique Jamoulle, Jacqueline Rousseaux
B-77/2-06/07
23/03/2007
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 14 (06/07)
12
23/03/2007
Intervention
Jacqueline Rousseaux
C.R.I. 14 (06/07)
14
23/03/2007
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 14 (06/07)
17
23/03/2007
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 14 (06/07)
31
23/03/2007
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 14 (06/07)
32
19/06/2007
Publié au Moniteur