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Fiche du dossier B-85/1-16/17
Banque carrefour de la legislation
B-85/1-16/17
Projet d'ordonnance conjointe à la Région de Bruxelles-Capitale et à la Commission communautaire commune fixant les règles de répartition de la dotation générale aux communes et aux CPAS de la Région de Bruxelles-Capitale à partir de l'année 2017.
Auteur:
Collège réuni
Matière(s):
Aide aux personnes
Centre public d'aide sociale
Législature:
14/19
Session:
16/17
Date de vote:
20/07/2017
Date de promulgation:
Date de publication:
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
23/06/2017
Dépôt
Collège réuni
B-85/1-16/17
30/06/2017
Renvoi en commission interparlementaire
C.R.I. 24 (16/17)
8
30/06/2017
Intervention
Charles Picqué
C.R.I. 24 (16/17)
36
04/07/2017
Désignation d'un rapporteur
René Coppens, Jamal Ikazban, Viviane Teitelbaum
04/07/2017
Discussion générale en commission
13/07/2017
Discussion générale en commission
13/07/2017
Discussion des articles en commission
13/07/2017
Votes en commission
13/07/2017
Adopté(e) en commission
17/07/2017
Approbation du rapport
17/07/2017
Rapport écrit
Jamal Ikazban, Viviane Teitelbaum, René Coppens
B-85/2-16/17
20/07/2017
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 27 (16/17)
6
20/07/2017
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 27 (16/17)
7
24/07/2017
Amendement(s) après rapport
Marc-Jean Ghyssels, Emmanuel De Bock
B-85/3-16/17