Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
21/05/2007
Dépôt
Didier Gosuin
A-376/1-06/07
17/10/2007
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 1 (07/08)
23
17/10/2007
Renvoi en commission 4 (Logement)
C.R.I. 1 (07/08)
23
06/11/2007
Désignation d'un rapporteur
Céline Fremault
06/11/2007
Discussion générale en commission
19/02/2008
Discussion générale en commission
14/10/2008
Discussion générale en commission
10/02/2009
Joint(e) à...
10/02/2009
Discussion générale conjointe en commission
10/02/2009
Votes en commission
10/02/2009
Devenue sans objet en commission
10/02/2009
Rapport écrit
Céline Fremault
A-376/2-08/09
06/03/2009
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 17 (08/09)
14
06/03/2009
Intervention
Céline Fremault
C.R.I. 17 (08/09)
15
06/03/2009
Intervention
Didier Gosuin
C.R.I. 17 (08/09)
17
06/03/2009
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 18 (08/09)
38
06/03/2009
Devenue sans objet en séance plénière
C.R.I. 18 (08/09)
39