Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
19/06/2008
Dépôt
Alain Daems, Isabelle Emmery
A-493/1-07/08
17/07/2008
Prise en considération et renvoi en commission
C.R.I. 34 (07/08)
14
17/07/2008
Renvoi en commission 4 (Logement)
C.R.I. 34 (07/08)
14
14/10/2008
Désignation d'un rapporteur
Céline Fremault
14/10/2008
Discussion générale en commission
04/11/2008
Discussion générale en commission
02/12/2008
Discussion des articles en commission
02/12/2008
Votes en commission
02/12/2008
Adopté(e) en commission
02/12/2008
Rapport écrit
Céline Fremault
A-493/2-08/09
18/12/2008
Discussion générale en séance plénière
C.R.I. 7 (08/09)
13
18/12/2008
Intervention
Céline Fremault
C.R.I. 7 (08/09)
13
18/12/2008
Intervention
Isabelle Emmery
C.R.I. 7 (08/09)
18
18/12/2008
Intervention
Olivier de Clippele
C.R.I. 7 (08/09)
21
18/12/2008
Intervention
Alain Daems
C.R.I. 7 (08/09)
22
18/12/2008
Intervention
Marie-Paule Quix
C.R.I. 7 (08/09)
31
18/12/2008
Discussion des articles en séance plénière
C.R.I. 7 (08/09)
34
19/12/2008
Votes réservés en séance plénière
C.R.I. 10 (08/09)
45
19/12/2008
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 10 (08/09)
49
18/12/2008
Amendement(s) après rapport
A-493/3-08/09
19/12/2008
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 10 (08/09)
50
28/01/2009
Publié au Moniteur
p.m.