Proposition de résolution visant à réaliser une étude thématique sur le dispositif de dépôt d'imprimés publicitaires utilisés dans les circuits de vente non traditionnels de véhicules d'occasion.
Auteur:
d'Ursel Anne-Charlotte Dufourny Dominique Teitelbaum Viviane Coomans de Brachène Geoffroy
Matière(s):
Législature: 19/24
Session: 19/20
Date de vote: 07/02/2020
Date de promulgation:
Date de publication:
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
05/11/2019
Dépôt
Anne-Charlotte d'Ursel, Dominique Dufourny, Viviane Teitelbaum, Geoffroy Coomans de Brachène