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Fiche du dossier A-618/1-17/18
A-618/1-17/18
Proposition d'ajustement du budget du Parlement pour l'année budgétaire 2017 - Proposition de budget du Parlement pour l'année budgétaire 2018 - Rapport fait au nom de la commission du Budget et du Compte du Parlement.
Auteur:
Maingain Fabian
De Bock Emmanuel
Matière(s):
Budget 2017
Budget 2018
Législature:
14/19
Session:
17/18
Date de vote:
15/12/2017
Date de promulgation:
Date de publication:
Date
Intitulé de l'acte
Auteur
Référence
Page
04/12/2017
Dépôt
Fabian Maingain, Emmanuel De Bock
A-618/1-17/18
04/12/2017
Désignation d'un rapporteur
Emmanuel De Bock, Fabian Maingain
04/12/2017
Discussion générale en commission
04/12/2017
Discussion des articles en commission
04/12/2017
Votes en commission
04/12/2017
Adopté(e) en commission
14/12/2017
Discussion générale conjointe en séance plénière
C.R.I. 16 (17/18)
56
15/12/2017
Votes nominatifs en séance plénière
C.R.I. 18 (17/18)
150
15/12/2017
Adopté(e) en séance plénière
C.R.I. 18 (17/18)
151