Question écrite concernant la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes
- de
- Emmanuel De Bock
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°689)
| Date de réception: 15/01/2024 | Date de publication: 20/02/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 20/02/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 19/01/2024 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | Le budget de la Région de Bruxelles-Capitale est alimenté de recettes fiscales provenant de la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes.
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| Réponse | En ce qui concerne l’exercice d’imposition 2023 de la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes, il peut être communiqué qu'à ce jour (au 31/12/2023), 3.056.988,34 EUR ont été perçus. Concernant le nombre d’établissements dangereux, insalubres et incommodes, il convient de rappeler que ce sont les permis d’environnement qui sont taxés (toute activité nécessitant un permis d’environnement de classe 1 ou 2, délivré par Bruxelles Environnement ou par l’une des 19 communes bruxelloises, est soumise à la taxe). A ce jour, pour 2023, le nombre de dossiers taxes est de 5.612. Un dossier correspond à un permis d’environnement, lequel peut porter sur plusieurs établissements nécessaires au fonctionnement d’une même exploitation. De plus, un même contribuable peut être concerné par plusieurs dossiers s’il est détenteur de plusieurs permis d’environnement. De ce fait, une comparaison des chiffres d’année en année semble peu pertinente. Le nombre de dossiers imposables pour 2024 ne peut pas être communiqué pour l’instant, car les processus de déclaration et d’enrôlement auront lieu dans le courant de l'année. Enfin, le nombre d’agents affectés à la gestion de la taxe sur les établissements dangereux, insalubres et incommodes est de 2,5 ETP. |