Interpellation concernant la création de l'Agence régionale du commerce.
- de
- Françoise Schepmans
- à
- Benoît Cerexhe, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Economie, de l'Emploi, de la Recherche scientifique et du Commerce extérieur (question n°14)
Date de réception: 15/10/2009 | Date de publication: | ||
Législature: 09/14 | Session: 09/10 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
09/11/2009 | Retirée par son auteur. | Bureau élargi du Parlement |