Demande d'explications concernant la transparence et les règles visant à éviter les conflits d'intérêts dans le cadre des subsides alloués par BPS.
- de
- Dominique Dufourny
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°75)
Date de réception: 05/10/2020 | Date de publication: | ||
Législature: 19/24 | Session: 20/21 | Date de réponse: |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
07/10/2020 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
07/10/2020 | Renvoi commission affaires intérieures | Bureau élargi du Parlement | ||
15/12/2020 | Retirée de l'ordre du jour. | |||
15/12/2020 | Question orale transformée en question écrite |