Question écrite concernant les frais de consultance juridique du Service Public Régional de Bruxelles (SPRB) – 2018
- de
- Emin Özkara
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°473)
Date de réception: 31/05/2022 | Date de publication: 05/08/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 09/09/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
07/06/2022 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
Question | Afin de compléter mon information, je souhaiterais vous poser les questions suivantes en rapport avec les consultants/prestataires externes engagés par le SPRB pour des missions liées aux aspects juridiques réalisées en 2018 :
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Réponse | Il m’est à ce jour impossible de fournir les éléments de réponse demandés. Il va de soi que dès que les données me seront communiquées, je ne manquerai pas de fournir la réponse définitive. |