Question écrite concernant les protocoles de collaboration avec votre cabinet et votre administration
- de
- Emin Özkara
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1018)
Date de réception: 11/07/2022 | Date de publication: 20/09/2022 | ||
Législature: 19/24 | Session: 21/22 | Date de réponse: 15/09/2022 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
18/08/2022 | Recevable |
Question |
Je souhaiterais savoir :
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Réponse | En ce qui concerne les relations entre la Région bruxelloise et Bruxelles Pouvoirs Locaux, Bruxelles Emploi et Economie, Bruxelles ConnectIT, Easy Brussels, le Centre d’Informatique pour la Région Bruxelloise (CIRB) et Bruxelles Environnement, aucun protocole de collaboration impliquant mon cabinet n’a été conclu, n’est à l’étude ou n’est en cours de signature. Concernant Actiris, et sur base de la définition suivante : c’est un accord informel entre deux organisations qui permet de mettre sur pied des procédures ou des collaborations en commun. - Un protocole de collaboration entre Actiris et mon cabinet comme Autorité de gestion, dans le cadre de la mise en œuvre et la gestion du programme FSE+. Il vise à régler les principes de collaboration relatif à la mise en œuvre et la gestion de programme FSE+ 2021-2027 Il couvre la période du 1/1/2021 à la clôture du programme (prévu fin 2029). |