Fiche d'une question ou interpellation

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Question écrite concernant la prime à la consultance

de: Ridouane Chahid
à: Barbara Trachte, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale, en charge de la Transition économique et de la Recherche scientifique (question n°680)

Date de réception: 06/02/2023		Date de publication: 13/04/2023
Législature: 19/24	Session: 22/23	Date de réponse: 23/03/2023

Date	Intitulé de l'acte	de	Référence	page
08/02/2023	Recevable
23/03/2023	Annexe à la réponse	p.m.	Annexe

Question	Nombreuses sont les entreprises bruxelloises qui doivent faire face à des coûts énergétiques trop élevés. Ces coûts peuvent avoir des répercussions sur leur viabilité et leur développement. C’est pourquoi, le Gouvernement bruxellois a approuvé une prime à la consultance destinée aux secteurs sensibles énergétiquement. Via Bruxelles Economie & Emploi, une entreprise peut ainsi demander une prime à la consultance pour différentes missions telles que la digitalisation, des changements dans la production ou encore une étude de faisabilité technique. Par rapport à cela, je souhaiterais vous poser les questions suivantes : Combien d’entreprises bruxelloises ont introduit une demande de prime à la consultance en 2022 et janvier 2023 ? Quels étaient leurs principaux domaines d’activité ? Pour quelle(s) mission(s) de consultance ? Par quel(s) biais les entreprises bruxelloises ont-elles été informées de l’existence de la prime à la consultance ? La demande d’une prime pour la consultance est-elle limitée dans le temps ?


Réponse	En 2022, 798 entreprises ont introduits 811 demandes de primes à la consultance, toutes missions confondues. En janvier 2023, 58 entreprises ont introduit 61 demandes de primes à la consultance, toutes missions confondues. La répartition sectorielle des demandes (tableau 1) ainsi que le type de mission concerné par les demandes (tableau 2, plus bas) se trouvent en annexe. Les entreprises bruxelloises peuvent être informées de l’existence de la prime à la consultance (arrêté du Gouvernement de 2019) notamment via le site web de Bruxelles Economie et Emploi, le site web du 1819, les séances d’information sur les subsides, un flyer sur les primes aux entreprises et entrepreneurs (diffusé notamment par le 1819 et BECI), le guide « New Business ». La page concernée sur le site web de Bruxelles Economie et Emploi a été vue plus de 7.000 fois en 2022. Les demandes ne sont pas limitées dans le temps et peuvent être introduites tant que l’arrêté les régulant (AGRBC du 31/01/2019 relatif aux aides à la consultance) est en vigueur.