Question orale concernant l’ordonnance interdisant les pratiques de prosélytisme dans les administrations publiques régionales
- de
- John Pitseys
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé du Développement territorial et de la Rénovation urbaine, du Tourisme, de la Promotion de l'Image de Bruxelles et du Biculturel d'intérêt régional (question n°837)
- à
- Sven Gatz, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du Multilinguisme et de l'Image de Bruxelles (question n°265)
Date de réception: 21/09/2023 | Date de publication: // | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: // |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
25/09/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement | ||
25/09/2023 | Renvoi commission finances et affaires générales | Bureau élargi du Parlement | ||
11/12/2023 | Retirée de l'ordre du jour. |