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Question écrite concernant le niveau de performance énergétique des logements gérés par les agences immobilières sociales

de
Joëlle Maison
à
Nawal Ben Hamou, Secrétaire d'État à la Région de Bruxelles-Capitale en charge du Logement et de l'Égalité des Chances (question n°1280)

 
Date de réception: 08/10/2023 Date de publication: 22/11/2023
Législature: 19/24 Session: 23/24 Date de réponse: 17/11/2023
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/10/2023 Recevable Bureau élargi du Parlement
17/11/2023 Annexe à la réponse p.m. Annexe
 
Question    1- Combien de logements gérés par les agences immobilières sociales (AIS) bruxelloises disposent-ils actuellement d’un certificat PEB ? Combien d’habitations mises en location par l’intermédiaire d’une AIS se sont-elles vu délivrer un certificat PEB depuis le 1er janvier 2022 ?

2- Quel est le niveau de performance énergétique moyen des logements loués par l’intermédiaire d’une AIS, qui disposent d’un certificat PEB ? Parmi l’ensemble de ces biens, pourriez-vous nous communiquer :

  • la proportion de logements présentant un label PEB A ;

  • la proportion de logements affichant un label PEB B ;

  • la proportion de logements disposant d’un label PEB C ;

  • la proportion de logements pourvus d’un label PEB D ;

  • la proportion de logements dotés d’un label PEB E ;

  • la proportion de logements possédant un label PEB F ;

  • la proportion de logements s’étant vu attribuer un label PEB G ?

3- Combien d’habitations mises en location par l’intermédiaire d’une AIS ont-elles fait l’objet de travaux de rénovation énergétique depuis le 1er janvier 2022 ? Pourriez-vous nous indiquer le nombre de propriétaires bailleurs louant un bien par l’intermédiaire d’une AIS, qui ont introduit une demande d’obtention d’une prime Rénolution auprès de Bruxelles Environnement depuis le 1er janvier 2022 ?
 
 
Réponse    J’ai l’honneur de vous adresser les éléments de réponse suivants:

Avant de répondre à vos questions, je souhaite mentionner que 15 AIS ont transmis des réponses à ces questions à la FEDAIS dans le délai demandé.

Parmi ces 15 AIS, 3.434 logements disposaient d’un certificat PEB. Pour 1.948 de ces logements, le certificat PEB avait été obtenu depuis le 1er janvier 2022.

Vous trouverez le tableau détaillé en annexe à ce projet de réponse.

Ensuite, parmi les logements de ces 15 AIS et pour lesquels un PEB est disponible, le PEB moyen tourne aux alentours du PEB D.

La répartition de ces 3.434 logements selon le PEB est la suivante :

PEB A 2,39%
PEB B 14,44%
PEB C 22,77%
PEB D 20,41%
PEB E 14,71%
PEB F 9,58%
PEB G 15,70%

On constate que les PEB majoritaires sont les PEB C et D qui concernent plus de 4 logements sur 10. Le nombre de logements avec un PEB A est quant à lui très faible et représente moins de 3% du parc. Une grande proportion de logements (presque 16%) présente par ailleurs un PEB G.

Plus de détails se trouvent également en annexe à ce projet de réponse.

Concernant votre dernière question, seulement 10 AIS ont répondu à cette question dans le délai demandé.

Le nombre total d’habitations ayant fait l’objet de travaux de rénovation énergétique depuis le 1er janvier 2022 est de 105 pour les 10 AIS ayant répondu.

Concernant le nombre de propriétaires bailleurs louant un bien par l’intermédiaire d’une AIS et ayant introduit une prime Rénolution auprès de Bruxelles Environnement, celui-ci est de 38 pour les 10 AIS ayant répondu. Une AIS indique par ailleurs que 4 propriétaires vont encore demander leur prime en 2023. Vous trouverez également plus de détails en annexe.