Question écrite concernant les nouvelles règles d'utilisation des tickets Brupass et Brupass XL au format digital
- de
- Leila Lahssaini
- à
- Elke Van den Brandt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Mobilité, des Travaux publics et de la Sécurité routière (question n°1800)
| Date de réception: 23/11/2023 | Date de publication: 22/12/2023 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 22/12/2023 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/11/2023 | Recevable | Bureau élargi du Parlement |
| Question | La presse relate que les nouveaux tickets Brupass et Brupass XL en format digital ne devront pas être scannés pour monter dans un bus ou un tram, ou en cas de correspondance. Par contre, il serait prévu que le voyageur indique dans une application les correspondances effectuées. Outre les difficultés qu’on peut aisément se figurer qu’il y aura à encoder des correspondances dans une application smartphone à l’intérieur de véhicules bondés aux heures de pointe, les similitudes inquiétantes avec le projet Smart Move de traçage des trajets inquiètent.
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| Réponse | L’exigence de valider ses correspondances est identique à celle liée à l’utilisation du Brupass ou Brupass XL sur une carte MOBIB, et se base sur les mêmes motifs. Il s’agit, pour la STIB, d’une nécessité afin de pouvoir analyser l’utilisation qui est faite de son réseau afin de pouvoir optimiser son offre (savoir combien de voyageurs empruntent telle ligne à tel moment de la journée). Par ailleurs, valider une correspondance lorsqu’on change d’opérateur de transport public est une nécessité, afin de disposer des éléments de contrôle (QR-code) spécifiques à chaque opérateur, et permettre ainsi aux équipes de contrôle de vérifier la validité du ticket du voyageur. Le ticket digital rend nettement plus facile le fait d’effectuer cette validation de correspondance, en comparaison avec la carte MOBIB, puisque l’utilisateur peut effectuer cette validation directement sur son smartphone, et ne doit donc pas se déplacer dans le véhicule afin d’accéder à un valideur. Le voyageur doit effectuer la validation de son ticket digital (correspondance ou non) avant de monter dans le véhicule. Qu’il soit bondé ou non ne change rien à l’obligation de valider la correspondance avant de monter dans le véhicule. Pour rappel, le temps de correspondance est limité à 60 minutes. La validation, lors d’une correspondance, permet également d’assurer, tant pour le voyageur que lors d’un éventuel contrôle, que la durée n’est pas dépassée et donc que le titre de transport est toujours valable. Ce principe est également d’application pour les cartes MOBIB, les titres papier, le paiement par carte de banque sans contact, etc. Tout comme pour les titres Brupass et Brupass XL sur carte MOBIB, la STIB collecte les données de validation tout en garantissant le respect de la vie privée des voyageurs. Les données de validation sont conservées pendant un temps limité (6 mois) dans une base de données pseudonymisée, où ne se retrouve donc pas l’identité des voyageurs. Il reste néanmoins possible, lorsqu’une situation le demande (enquête de police, contestation d’une amende…), de recréer un lien entre un voyageur et ses validations. Après cette période de 6 mois, ces validations sont complètement anonymisées, et il n’est plus possible de recréer ce lien. Cette approche est identique à celle mise en place pour MOBIB, qui avait été validée par l’Autorité de Protection des Données. |