Question d'actualité concernant le recours éventuel de la Région de Bruxelles-Capitale contre le permis d'environnement de l'aéroport de Bruxelles-National.
- de
- Cieltje Van Achter
- à
- Alain Maron, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Énergie et de la Démocratie participative (question n°211)
Date de réception: 19/04/2024 | Date de publication: 19/04/2024 | ||
Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 19/04/2024 |
Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
19/04/2024 | Recevable | Rachid Madrane |