Question écrite concernant l'état d'avancement des Futurs de Bruxelles
- de
- Els Rochette
- à
- Bernard Clerfayt, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi et de la Formation professionnelle, de la Transition numérique, des Pouvoirs locaux et du Bien-Être animal (question n°1330)
| Date de réception: 19/04/2024 | Date de publication: 07/05/2024 | ||
| Législature: 19/24 | Session: 23/24 | Date de réponse: 07/05/2024 | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 19/04/2024 | Question orale transformée en question écrite | Els Rochette | ||
| 22/04/2024 | Recevable | p.m. |
| Question | Bruxelles est une Région qui compte dix-neuf communes, six zones de police, deux Communautés et une Commission communautaire commune. Il s’agit d’un étonnant patchwork de niveaux de gouvernement et de pouvoirs, une véritable lasagne. Les Bruxellois sont en contact quotidien avec chaque niveau de pouvoir. Les matières telles que l'enseignement, les soins de santé, le logement, la sécurité, etc. sont réglementées soit par les institutions communales, soit par la Région, les Communautés ou le niveau fédéral. Toutefois, le manque d'uniformité et de cohérence du système administratif - ou plutôt des systèmes administratifs - complique l'accès aux services. Il en résulte souvent une certaine confusion chez les citoyens, les responsabilités des différentes institutions n’étant pas toujours claires. Un peu comme si tout le monde était compétent mais que personne n'assumait de responsabilités. Nous sommes confrontés à un défi complexe à Bruxelles. C'est pourquoi le gouvernement bruxellois a lancé une étude sur le paysage institutionnel dans le cadre des Futurs de Bruxelles. Les résultats qui nous ont été communiqués jusqu'à présent montrent qu'il existe un large consensus parmi les citoyens pour davantage de coopération, de participation, de coordination et de simplification administrative. Voilà ce que l’on peut lire dans le compte-rendu du processus, disponible sur le site web www.lesfuturs.brussels. Les consultations citoyennes sont maintenant terminées. Les experts ont été interrogés. La question est à présent de savoir ce qu'il va advenir des recommandations. Je vous pose donc les questions suivantes:
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| Réponse | Nous entamons les dernières étapes du processus des Futurs de Bruxelles. En effet, le Gouvernement a pris acte du rapport des experts le 30 novembre 2023 et chargé ses membres de me remettre pour fin janvier 2024 leurs contributions concernant les recommandations du rapport qui relèvent de leurs compétences. Les dernières contributions m’étant parvenues le 27 mars, le Gouvernement a pris acte de l’ensemble de celles-ci le 28 mars et chargé le Ministre-Président et moi-même de communiquer aux gouvernements des autres entités les recommandations qui les concernent, de rendre public ce rapport et de le transmettre au Parlement bruxellois ainsi que les contributions des membres du Gouvernement. Au regard du principe de démocratie, il était plus que légitime que vous, Madame la députée, ainsi que l’ensemble de vos collègues du Parlement puissiez-vous imprégner du rapport dans les meilleures circonstances possibles et dans un cadre spécifiquement dédié à cet effet. C’est pourquoi une présentation de ce rapport par les experts vous est proposée. Pour répondre à votre question concernant les principaux enseignements de ce rapport mais sans vouloir empiéter sur la future présentation des experts, je peux vous répondre ceci : les experts mettent en avant dans leur rapport que les principales attentes des citoyens interrogés sont : - plus de coordination ; - plus d’harmonisation ; - plus de participation ; - une meilleure communication. Il faut néanmoins noter qu’aucun consensus clair n’est observé sur plusieurs sujets liés au paysage institutionnel. C’est notamment le cas en ce qui concerne la configuration souhaitée des communes ou des zones de police bruxelloises. Du reste, en matière de politiques publiques, les experts soulignent dans leur rapport que l’insatisfaction des citoyens est plus marquée dans les matières relevant de compétences partagées entre la Région et les pouvoirs locaux. Cependant, ils pointent également qu’une meilleure complémentarité entre tous les niveaux de pouvoirs existant en région bruxelloise est nécessaire dans la conduite des politiques publiques pour répondre aux besoins des citoyens. Pour ce qu’il en est de la publication des données, les différentes notes de synthèses, avec notamment les données et réponses relatives à l’enquête citoyenne, seront annexées au rapport final et publiées en ligne sur le site des Futurs de Bruxelles. En ce qui concerne le rôle du groupe d’experts désignés par le Gouvernement, en amont du processus consultatif, ceux-ci ont d’abord aidé le gouvernement en lui proposant un cadre thématique avec les thèmes prioritaires pouvant être abordés dans le cadre des Futurs de Bruxelles ainsi qu’une méthodologie idéale pour assurer au mieux le principe de démocratie participative. Le périmètre thématique et la méthodologie proposés, avait ainsi été discutés et approuvés par le Gouvernement en février 2021. Ensuite, une fois le processus lancé, les experts ont été associés à la réflexion à la fin des différentes étapes consultatives. En effet, des réunions régulières se tenaient entre eux et le prestataire externe organisant le processus afin de synthétiser et analyser les résultats de chaque étape et préparer au mieux l’étape suivante. Ceci dans le but d’assurer une interconnectivité des étapes, une cohérence et une amélioration continue du processus. Enfin, les experts ont rédigé un rapport sur base de leur analyse des résultats, de celles fournies par le prestataire externe et des contributions qui ont été récoltées jusqu’à la fin du mois de juin 2023. Les experts ont sollicité un report de la remise du rapport au mois d’octobre. Le rapport non traduit m’a été remis le 2 octobre 2023 et la traduction a été validée par les experts le 27 octobre . Ce rapport final synthétique accompagné de recommandations a ensuite été communiqué et discuté au Gouvernement à partir du 23 novembre 2023. Les discussions au sein du Gouvernement concernant les mesures à mettre en place sous cette législature n’ont pas pu aboutir en raison de l’ampleur de travail que cela nécessiterait dans un calendrier aussi serré. Il demeure que les recommandations du rapport émanent de résultats d’un processus démocratique d’une ampleur jamais atteinte à Bruxelles en termes de méthodologie, de représentativité et de diversité. Il serait, à mon sens, regrettable qu’elles ne servent pas de base à un engagement pour le prochain gouvernement. Cela se justifiant d’autant plus que ces recommandations trouvent écho dans deux autres rapports rendus récemment, à savoir le rapport de l’OCDE intitulé « Territorial Review of the Brussels-Capital Region” et le Memorandum de Brulocalis et de la Conférence des bourgmestres. Comme indiqué plus tôt, le rapport final ainsi que les notes de synthèses relatives aux différentes phases seront mis en ligne sur le site internet, qui restera intégré au portail régional. De plus, une communication publique sera faite, notamment via la page Facebook des Futurs de Bruxelles. Enfin, concernant votre question relative au nombre de visiteurs par an depuis le lancement du site internet, il y a eu 168 visiteurs uniques lorsque le site existait de façon indépendante en 2022 et 1428 en 2023 lorsque celui-ci a été hébergé sur la plateforme de la Région be.brussels. Depuis 2024, nous en sommes à 189 visiteurs uniques jusqu’à présent. Ces chiffres augmenteront probablement dans la mesure où les documents attendus, à savoir, les synthèses des différentes phases et le rapport, y seront publiés. |